BIODIVA
Article premier
L’association dite "BIODIVA, Promotion de la biodiversité et du patrimoine au jardin familial" fondée en septembre 2004 a pour but de : conduire une action pédagogique utilisable par les acteurs de l’éducation pour transmettre les traditions en voie d’oubli sur les thématiques liées au jardinage ; recueillir des témoignages, des documents, et reconstituer des pratiques sur les activités traditionnelles liées au jardinage familial (il sera produit des documents utilisables par toutes les personnes désireuses de soutenir ces actions) ; promouvoir la sauvegarde de variétés de fruits, de légumes, de fleurs et en général de plantes qui ont eu et qui ont encore une importance dans la vie du jardin familial par tous les moyens qui s’offriront à l’association ; soutenir les actions des associations qui ont des buts similaires dans un souci d’entraide solidaire ; conduire un travail de recherches créatives pour aider des entreprises à valoriser les pratiques anciennes et respectueuses de l’environnement du jardin familial ; construire et mettre à disposition de ses membres un fond documentaire lié au jardinage et au patrimoine associé ; favoriser les échanges de plantes, de semences dans un but conservatoire ; organiser des réunions, des conférences pour faire partager des savoirs innovants, des expériences. organiser des promenades ou/et randonnées thématiques sur la reconnaissance de la Flore, de la Faune et du patrimoine naturel et leurs utilisations dans le passé et le présent. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au lieu dit Estaing chez monsieur Joël Dendaletche 12320 Pruines, dans un local gracieusement mis à disposition de l’association.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont : la publication d’un catalogue de variétés de plantes du jardin familial à sauvegarder qui permette de fédérer la production, les échanges et la diffusion de ses variétés ; la recréation de variétés déjà disparues par des recherches en jardins expérimentaux ; la recherche et l’application de pratiques respectueuses de l’environnement inspirées des savoirs anciens et des divers développements récents de l’agriculture biologique ; le défrichage d’anciennes terres cultivées pour réhabiliter des potagers, vergers et vignes abandonnés, tout en restaurant les infrastructures existantes (chemins, murs, bâtisses) ; la réalisation de stages de formation et d’échanges sur les pratiques anciennes et innovantes au jardin familial ; la réalisation d’un site Internet pour accroître la diffusion des informations produites par l’association ; l’organisation et la participation à des marchés, des foires, des bourses d’échanges ; l’animation de conférences, d’expositions, de débats, de cours pratiques et théoriques sur le jardinage familial ; la fédération de comités locaux permettant de faire vivre l’association dans le plus grand nombre possible de lieux ; la mise en valeur d’espèces rares ou remarquables dans leurs milieux naturels avec balisage, descriptif, mise en garde, explications diverses sur la préservation de ces espèces et actions de conservation ; le balisage de sentiers sur lesquels apparaissent des plantes potagères ou aromatiques (comestibles) ou médicinales ou rares ; la cartographie d’espaces naturels préservés et la projection d’espaces potagers ; l’usufruit d’espaces naturels d’état ou privés destinés à la mise en œuvre des objectifs de l’association (restauration de cultures, conservations, collections, réhabilitations, ...) ; l’achat et/ou la location de terres destinées à la mise en œuvre des objectifs de l’association (restauration de cultures, conservations, collections, réhabilitations, ...).
Article 3
L’association se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs, titulaires, correspondants. Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du premier juillet mille neuf cent un, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres de l’association. Pour être membre il faut poser sa candidature auprès de deux membres de l’association et être agréé par le conseil d’administration. La cotisation annuelle minimum est de : 5 € pour les membres titulaires, fondateurs et actifs ; 15 € pour les membres bienfaiteurs. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale jusqu’à un maximum de 3 fois. Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd : 1) par démission ; 2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée Générale. II - Administration et fonctionnement
Article 5
L’association est administrée par un conseil composé de membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis dans toutes les catégories de membres dont se compose cette Assemblée. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale qui désigne à chaque élection des suppléants permettant d’assurer les remplacements provisoires. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire général, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint. Le Bureau est élu pour deux ans.
Article 6
Le Bureau se réunit autant que possible tous les mois, et le Conseil en tout cas une fois par trimestre. la présence du tiers + 1 des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances qui seront publiées sur Internet dans un délai inférieur à un mois du moment des délibérations Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 7
les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l’Association assistent, avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 8
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres qui ont acquitté leur cotisation. Les sociétés et groupes membres de l’Association ne seront représentés que par un délégué unique. D’une manière générale chaque cotisant contera pour un électeur. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association par un média électronique. Une assemblée générale extraordinaire pourra être provoquée par un tiers au moins des adhérents + 1, à jour de leur cotisation et uniquement pour débattre d’un point spécifique gênant ou entravant le bon déroulement des actions de l’association, de l’éviction d’un membre non respectueux, d’une action extérieure pouvant gêner les activités de l’association, pour tous problèmes d’ordre économique ou politique ou maladie ou décès d’un des membres.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le président (le trésorier ou le secrétaire). L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, le trésorier ou le secrétaire de l’Association après délibération du bureau. Le président de l’association jouit du plein exercice de ses droits civils.
Article 9 bis
En cas de manquements graves à sa fonction ou empêchements répétés aux réunions (sans excuses ou motifs reconnus par les membres comme valables), du président ou d’un des membres du bureau, celui-ci peut-être destitué à la suite d’une assemblée générale extraordinaire. De la même manière un membre de l’association peut-être exclu provisoirement ou non pour tous manquements aux règles régissant l’association.
Article 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. III - changements, modifications et dissolution :
Article 11
Le représentant légal (le président ou un des membres du bureau désigné par celui-ci) doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications sont en outre consignées dans un registre spécial, cotées et paraphées sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association. Ce registre devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
Article 12
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale provoquée spécialement à cet effet. Les deux tiers des membres du bureau devront être présents, tout membre de l’association pourra voter lors de cette réunion. La majorité absolue sera nécessaire pour décider de la dissolution.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Fait à Pruines le 28 septembre 2004
Le président : Joël Dendaletche (JD)
Les secrétaires : Julien Gaillard et Philippe Boulle
La trésorière : Hélène Vergnes Dufosse